Mutuelle

1. Le Fonds de Secours de la Mutuelle de l’UGDA, nommé ci-après le Fonds, est institué en exécution de l’article 2, sub c) des statuts de la Mutuelle.

2. Les sociétaires des sociétés-membres effectives et des sociétés-membres honoraires, y compris les personnes aidant bénévolement les précitées sociétés dans l’organisation de manifestations (déclaration par société d’un nombre forfaitaire de 10 personnes), ainsi que les personnes exerçant une fonction au sein de l’Union Grand-Duc Adolphe et de la Mutuelle, nommés ci-après les assurés, sont bénéficiaires du Fonds de Secours.

3. Le Conseil d’administration de la Mutuelle peut accorder, par décision motivée, des prestations supplémentaires dans le

cadre de la législation sur les sociétés de secours mutuels.

4. La participation financière au Fonds par les assurés est fixée chaque année par le Conseil d’administration de la Mutuelle.